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Intitulé

Décret du 20 décembre 2019 ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2019
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2020
Page:4890
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 20/12/2019 (art. 5: "le jour de son approbation par l'Assemblée)

Effet: année budgétaire 2019

TT

Période de vigueur du 01/01/2019 au 31/12/2019
Remarques Documents parlementaires non mentionnés dans la publication.