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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 2009 relatif à l'examen de connaissance linguistique prévu par l'article 39/21, § 2, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2009
Page:48044
Avis du Conseil d'Etat 43763
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/07/2009 au ...