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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies"

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/01/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/07/2004
Edition:	1
Page:	55909

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

26/11/2003

Période de vigueur

du 26/11/2003 au 30/09/2009

Remarques 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

2) Le présent arrêté ne comporte aucune annexe qui reproduirait le texte du règlement d'ordre intérieur approuvé.