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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 1982 portant abrogation de l'arrêté royal du 23 août 1935 portant réglementation du commerce des semences, plants de toutes espèces, engrais et substances destinées à l'alimentation des animaux et de l'arrêté ministériel du 23 août 1935 pris en exécution de l'arrêté royal du 23 août 1935

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/09/1982
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/1982
Page:	10460

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/09/1982 au ...