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Intitulé

Circulaire du 10 avril 1980 relative à la conservation du timbre sec


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1980
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1980
Page:4720
  • 09/05/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée