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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1997 rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel des centres hospitaliers psychiatriques "Le Chêne aux Haies" à Mons et "Les Marronniers" à Tournai


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1997
Edition:1
Page:12671
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996