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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 24 april 2009 - Definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Op- en afrittencomplex A13/E313 N19 te Geel-West


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 27/05/2009
Edition:2
Page:38985
Avis du Conseil d'Etat 46272
Entrée en vigueur / Effet Veertien dagen na de bekendmaking
(DVO 18/05/1999, art. 43)

Période de vigueur du 10/06/2009 au ...