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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 2001 déterminant la manière dont sont proposés et désignés les membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2001
Edition:1
Page:11502
Avis du Conseil d'Etat 30313
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication