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Intitulé

Ministerieel besluit van 2 december 2013 tot wijziging van diverse bepalingen betreffende het woonbeleid


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2013
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2013
Edition:1
Page:98544
Avis du Conseil d'Etat 54310
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 23/12/2013 au ...