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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2000 modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/2000
Edition:1
Page:13565
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 30047
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2000
Remarques Taux définitifs: voir L 26/06/2002 (MB 05/07/2002)
Definitieve tarieven: zie W 26/06/2002 (BS 05/07/2002)