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Intitulé

Arrêté du Régent du 17 mars 1950 portant fixation de l'indemnité pour frais extraordinaires en matière d'habillement et d'équipement de travail spécial accordée au personnel navigant des services de l'hydrographie et des dragages


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge Non publié