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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mai 1970 portant modification de l'arrêté ministériel du 17 juin 1966 relatif à l'examen de fin d'études secondaires inférieures à subir devant le jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/05/1970
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/08/1970
Page:	8181

Avis du Conseil d'Etat

U - D