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Intitulé

Circulaire n° 1 du 14 juin 1979 relative à la possibilité d'implanter en zone d'habitat toutes les entreprises ne compromettant pas le bon aménagement des lieux - Interprétation de l'article 5.1.0. de l'arrêté royal du 28 décembre 1972, en ce qui concerne la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1979
Numéro: 1
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1980
Page:1418
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée