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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 1950 portant augmentation d'indemnités et allocations de toute nature accordées aux membres de jurys centraux et de commissions


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1950
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1950
Page:2708
Avis du Conseil d'Etat --