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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 portant approbation des statuts de la Caisse d’Investissement de Wallonnie


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2009
Page:34878
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/05/2009 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 23/04/2009