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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2015 fixant un cadre pour la définition des exigences de biodégradabilité et de désintégrabilité des produits conçus pour être évacués dans les toilettes


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2022
Edition:1
Page:1372
Avis du Conseil d'Etat 70265
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/01/2022 au ...