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Intitulé

Loi du 6 mars 1968 modifiant le régime des taxes assimilées au timbre et ratifiant des arrêtés royaux relatifs à la taxe de luxe


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1968
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1968
Page:4761
Avis du Conseil d'Etat 9955