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Intitulé

Décision de la Commission paritaire centrale de l’enseignement spécial libre confessionnel du 27 mars 2003 relative aux missions des MEI et MAE en enseignement spécial

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/2003
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/04/2009
Edition:	2
Page:	32779

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur fixée au 01/09/2003.

Cependant, la présente décision n'a pas encore été rendue obligatoire et ne peut donc pas être considérée comme étant déjà entrée en vigueur. Voyez, en ce qui concerne l'absence de caractère obligatoire de la présente décision, la remarque n° 1 formulée dans l'écran signalétique de l'AGCF 28/11/2008 enregistré en annexe de la présente fiche.

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

28/11/2008