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Intitulé

Arrêté du Régent du 21 mai 1948 relatif à l'allocation complémentaire prévue par l'article 11 de la la loi du 26 février 1947 organisant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1948
Page:4192
Avis du Conseil d'Etat --