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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 1984 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'exercice du droit d'accès et de rectification par les personnes inscrites au Registre national des personnes physiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/1984
Page:	8691

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1984