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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 2009 modifiant l’arrêté royal du 23 mai 2006 relatif à la redevance destinée à couvrir les frais de fonctionnement et de personnel de l’Autorité nationale de Surveillance (NSA) de la Navigation aérienne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/03/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/05/2009 au ...