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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1989 créant un Comité de Coordination des institutions bruxelloises


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1989
Page:10477
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication