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Intitulé

Accord de coopération du 29 octobre 2008 entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/10/2008
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/04/2009
Edition:	2
Page:	28550

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/01/2003 (art. 14)

Fin de vigueur: le présent accord est applicable jusqu'au 31/12/2011 (art. 14); il peut toutefois être prorogé pour des périodes de trois années pleines (art. 15).

TT

Période de vigueur

du 01/01/2003 au 31/12/2011

Annexé à

Nature

Date

DRW	19/03/2009
DCCF	19/03/2009