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Intitulé

Circulaire du 1er février 1991 complétant la circulaire du 12 novembre 1990 relative aux élections pour les conseils d'entreprise et les comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail pour ce qui concerne la représentation des jeunes travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1991
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1991
Page:2983
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée