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Intitulé

Ordonnance du 11 décembre 2008 contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2008
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2009
Edition:2
Page:6890
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 11/12/2008

Effet: année budgétaire 2008 (TT)

Période de vigueur du 01/01/2008 au 31/12/2008