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Intitulé

Décret du 16 mars 1998 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1998
Page:12451
Avis du Conseil d'Etat 25945
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/09/2004
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21938