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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 février 1989 fixant le coefficient d'attribution de la subvention pour frais de personnel éducatif, pour l'année 1989, dans les institutions agréées qui accueillent des personnes placées à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1989
Page:4514
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

TT 1989

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24400