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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mai 1993 relatif au remboursement par anticipation, du capital non amorti de l'emprunt de l'Etat 8 % - 1987-1995, 2e série


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1993
Page:11079
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication