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Intitulé

Arrêté royal du 11 avril 1990 modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/04/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/04/1990
Page:	7109

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/04/1990 au 08/03/2002