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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1995
Page:11468
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1995

Période de vigueur du 01/05/1995 au ...