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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1986 approuvant la délibération du Conseil général de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 12 novembre 1985 arrêtant les modifications aux conditions générales des contrats et aux tarifs de la Caisse d'assurance sur la vie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1986
Page:914
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication