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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 avril 2018 portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2018

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Informations de base

Date de l'acte:	19/04/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/05/2018
Page:	37758

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2018 et applicable pendant l'année budgétaire 2018: 01/01/2018 - 31/12/2018 (période déduite des mots "dans les limites budgétaires spécifiques fixées annuellement" qui sont mentionnés dans l'art. 2, §1er, alinéa 1er, de l'AGW 19/04/2018 qui constitue le fondement juridique du présent arrêté)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2018 au 31/12/2018

Remarques Avis CE: l'avis 63.040/2 mentionné dans le préambule ne concerne pas le présent arrêté ministériel mais l'AGW 19/04/2018.