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Intitulé

Ordonnance du 31 mai 2018 portant assentiment à l'amendement au Protocole de la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds, fait le 13 décembre 2012 à Genève

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/2018
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/2018
Page:	48252

Avis du Conseil d'Etat

62928

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/06/2018 au ...