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Intitulé

Loi du 22 juin 1939 tendant à modifier l'arrêté royal du 11 août 1935, en vue d'une remise temporaire de la contribution foncière

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/07/1939
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/07/1939
Page:	5238

Avis du Conseil d'Etat