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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/2008
Edition:1
Page:27418
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 16/01/2008

Période de vigueur du 16/01/2008 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=33011

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
ROI 16/01/2008