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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1992
Edition:1
Page:11093
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 6