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Intitulé

Loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1976
Page:3923
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication