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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement réservées en voirie aux opérateurs de véhicules à moteur partagés


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2016
Page:32320
Avis du Conseil d'Etat 59146
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2016

Art. 8, 4°: 01/12/2016, pour les opérateurs qui sont déjà agréés au 01/06/2016

Période de vigueur du 01/06/2016 au ...