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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'Enseignement communautaire du 14 mars 2008 (Communauté germanophone)

Geschäftsordnung der einspruchskammer des gemeinschaftsunterrichtswesens vom. 14. März 2008 (Deutschsprachige Gemeinschaft)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/2008
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Période de vigueur

du ... au 16/04/2008

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

ERDG

20/03/2008