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Intitulé

Loi du 25 mai 2000 portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2000
Page:40367
Avis du Conseil d'Etat 28936
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication