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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1982 établissant une heure d'été en 1983, 1984 et 1985


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1983
Page:1154
Avis du Conseil d'Etat 15038
Entrée en vigueur / Effet TT