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Intitulé

Decreet van 7 december 2012 houdende de stimulering van een inclusief Vlaams ouderenbeleid en de beleidsparticipatie van ouderen


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2012
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/2013
Page:399
Avis du Conseil d'Etat 51312
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...