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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 portant abrogation de certaines dispositions en matière de pêche, de chasse, d'urbanisme, de patrimoine, d'emploi, de formation et de pouvoirs locaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/05/2008
Edition:	1
Page:	24899

Avis du Conseil d'Etat

43945

Entrée en vigueur / Effet

Jour de la publication

Période de vigueur

du 13/05/2008 au ...

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