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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 portant abrogation de certaines dispositions en matière de pêche, de chasse, d'urbanisme, de patrimoine, d'emploi, de formation et de pouvoirs locaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2008
Edition:1
Page:24899
Avis du Conseil d'Etat 43945
Entrée en vigueur / Effet Jour de la publication

Période de vigueur du 13/05/2008 au ...
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