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Intitulé

Circulaire du 27 août 2008 - Marchés publics - Application d'une nouvelle classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) à partir du 15 septembre 2008


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/08/2008
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/2008
Edition:1
Page:45854
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 17/09/2008

Période de vigueur du 17/09/2008 au ...