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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 27 septembre 1989 fixant les conditions auxquelles les gouverneurs de province et le gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale peuvent obtenir un crédit pour la coordination des services de police et des actions provinciales en matière de sécurité]
Arrêté royal du 27 septembre 1989 fixant les conditions auxquelles les gouverneurs de province peuvent obtenir un crédit pour la coordination des services de police et des actions provinciales en matière de sécurité (III)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/1989
Page:	17238

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Fin de vigueur : dispositions transitoires : AR 10/06/2006, art. 7, alinéa 2

Période de vigueur

du ... au 01/01/2006