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Intitulé

Circulaire du 15 avril 2008 relative aux achats publics durables dans les communes


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/2008
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2008
Page:20097
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée