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Intitulé

Décret du 5 mars 2008 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2008
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2008
Page:15975
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/03/2008 au ...