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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1983 d'exécution de l'article 50, §3, de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1983
Page:4195
Avis du Conseil d'Etat 15252