Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/2024
Edition:	2
Page:	6846

Avis du Conseil d'Etat

Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74048

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/10/2023 (art. 21), sauf les dispositions suivantes:
- art. 3, 5 et 6: 25/08/2025 (art. 21: à partir de la rentrée scolaire 2025-2026);
- art. 10: 29/08/2022 (art. 21: à partir de l'année scolaire 2022-2023);
- art. 11: 01/09/2019 (art. 21: produit ses effets uniquement durant les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021).

Période de vigueur

du 01/09/2019 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51777