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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mars 2014 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission d’agrément (des services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse)


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2014
Edition:2
Page:37305
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 05/12/2013

Période de vigueur du 05/12/2013 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40176

2) Intitulé: les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel et ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.

Annexé à
Nature Date    
ROI 05/12/2013